Les gaz de schiste sont à la une des journaux depuis plusieurs mois et la dernière loi promulguée (voir ci-dessous) sur le sujet est déjà remise en cause à travers un dépôt d’une nouvelle loi du PS et EEV.
La loi sur les gaz de schiste a été publiée ce matin au Journal officiel
Posté par , le 14 juillet 2011. Publié dans Droit de l'environnement, Droit de l'énergie,
Le Gouvernement a donc publié ce matin au Journal officiel la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
Pour une analyse du contenu de cette loi, je me permets de vous proposer la lecture de cet article publié un peu plus tôt sur ce blog.
Sur la forme, j'ai déjà pu exprimer de fortes réserves sur la qualité de rédaction d'un texte, voté en urgence, pour une circonstance précise et qui ne contribue malheureusement pas à la qualité du droit. La procédure d'abrogation des permis exclusifs de recherche litigieux est en effet particulièrement complexe.
De ce point de vue, je regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi par l'opposition. L'analyse de la constitutionnalité de la procédure d'abrogation aurait été trés intéressante, du point de vue du droit.
Sur le fond, la loi a sans doute permis d'atteindre le but politique qui lui était fixé. Force est de constater que la controverse sur les hydrocarbures non conventionnels a fortement baissé d'intensité et est sortie de l'agenda médiatique. Il est possible qu'elle renaisse dans deux mois, lorsque les titulaires des permis seront appelés à remettre à l'administration un rapport relatif au recours ou non à la technique de fracturation hydraulique. Dans la presse étrangère, c'est toutefois l'idée selon laquelle la France boycotte les hydrocarbures non conventionnels qui a été retenue.
Les titulaires de permis formeront-ils des recours ? Cela est peu probable. En toute hypothèse, ils n'y ont à mon sens pas intérêt, les inconvénients paraissant bien plus élevés que les avantages éventuels.
A n'en pas douter les motifs de cette issue tiennent à une mobilisation citoyenne exemplaire mais aussi à la détermination sans faille de la Ministre de l'écologie qui a pris position trés tôt et trés clairement contre toute exploitation d'hydrocarbures non conventionnels au moyen de fracturations hydrochimiques. Cette prise de position précoce a évité une prise de position contraire au sein même du Gouvernement ou de la haute administration. Il faut savoir gré à Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir su géré ce dossier malgré les tensions et contradictions qui se sont exprimées au sein de la majorité elle-même. Cette loi représente donc certainement une victoire personnelle pour la ministre qui pourra incontestablement l'inscrire à son actif.
A noter, l'opposition a décidé de déposer une nouvelle proposition de loi tendant à l'interdiction de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. L'initiative est surprenante aprés que l'oppositon ait décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Cette nouvelle proposition de la loi - la deuxième que l'opposition dépose sur le sujet - n'a aucune chance d'être discutée au Parlement mais est censée traduire le rejet du texte publié aujourd'hui au Journal officiel.
Et maintenant ? Il faut espérer que du débat sur les gaz de schiste procède un débat plus large sur l'avenir de notre politique énergétique et sur l'exploitation de notre sous sol. La discussion parlementaire du projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance portant partie législative du code minier en donnerait l'occasion.
Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?
Posté par , le 03 juillet 2011. Publié dans Droit de l'environnement, Droit de l'énergie,
Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court que compliqué.
Le dossier législatif et le texte de la "petite loi" en attente de promulgation peuvent être consultés sur le site internet de l'Assemblée nationale.
Le fond et la forme
Les parlementaires que j'ai pu rencontrer, de droite comme de gauche, opposés ou favorables à cette loi, sont généralement assez réservés sur la qualité juridique de ce texte. Il conviendra d'en tirer l'enseignement et d'étudier la capacité du législateur a intervenir en situation de crise sans "abîmer" le droit. Cette observation ne vaut que pour la forme du texte, non le fond.
Du point de vue formel, le texte est en effet compliqué. Cette complexité caractérise grand nombre des dernières lois mais aussi décrets publiés au Journal officiel. Les causes sont désormais bien identifiées grâce notamment aux excellents travaux du Conseil d'Etat sur la qualité de la loi. Les textes sont en effet rédigés rapidement et les moyens sont parfois définis alors que les objectifs qu'ils doivent permettre d'atteindre ne le sont pas encore clairement.
Tel est bien le cas ici. L'objectif de la proposition de loi déposée par Christian Jacob a lui-même varié au cours d'un débat parlementaire trés court et organisé alors que les rapports destinés à éclairer le législateur n'avaient pas encore été présentés. A l'origine, la proposition de loi était destinée à interdire tout recours à la fracturation hydraulique. Cette interdiction générale et absolue a ensuite été associée à une dérogation pour permettre une "expérimentation scientifique" encadrée et contrôlée par une commission spécialement mise en place à cet effet.
Le texte est donc un texte de compromis entre différentes sensibilités qui se sont exprimées, parfois vivement.
Pas de saisine du Conseil constitutionnel
L'opposition a finalement décidé de ne pas saisir le Conseil consitutionnel aprés l'avoir pourtant annoncé. Le motif en est sans doute que le risque de déclaration d'inconstitutionnalité était, selon elle, élevé et que les auteurs de la saisine auraient alors pu être "accusés" d'être à l'origine d'un retour à l'autorisation de la fracturation hydraulique. Même si la loi est critiquée, il n'en demeure pas moins que les opposants aux gaz de schiste espérent qu'elle permettra de prévenir des forages susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux et de l'environnement.
Il est toutefois étrange que le Conseil constitutionnel n'est pas été saisi. De deux choses l'une. Soit ce texte porte atteinte aux principes, droits et libertés protégés par la Constitution et le Conseil constitutionnel devait être saisi, soit tel n'est pas le cas. Il semble exister ici une certaine incohérence argumentaire.
La fracturation hydraulique est-elle interdite ?
Globalement oui mais la réponse est un peu compliquée. A priori, à s'en tenir aux termes du seul article premier 1er de la loi, tout recours à cette technique est interdit sur le territoire national, sans qu'aucune dérogation ne soit possible.
L'article 1er de la petite loi précise désormais :
"En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national".
Première observation : le texte pourrait être mieux écrit - notamment en ce qui concerne la double référence à la Charte de l'environnement et au principe de prévention.
Deuxième observation : à lire ce seul article 1er, la technique de fracturation hydraulique de la roche, pour la recherche ou l'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux est désormais clairement interdite, sans dérogation possible au nom d'une éventuelle expérimentation scientifique par exemple.
Une interdiction ? Oui mais... Si l'article 1er semble clairement interdire la fracturation hydraulique sur le territoire national, la lecture combinée des articles 1, 2 et 4 introduit une dérogation. Il semble alors que la fracturation soit interdite, sauf lorsqu'il s'agit d'une "expérimentation scientifique". La fracturation hydraulique serait donc autorisée dans ce cadre précis.
En effet, l'article 2 de la loi précise :
"Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l'article 4."
Si la fracturation hydraulique est interdite à l'article 1er, le législateur met en place à l'article 2 une commission chargée d'étudier les risques liés à cette technique qui serait finalement autorisée, à titre d'expérimentation scientifique, à l'article 4.
Plusieurs questions se posent.
En premier lieu, qu'est ce qu'une "expérimentation scientifique" ? Dans quel cas précis une fracturation hydraulique - en principe interdite - peut-elle désormais être réalisée ?
En second lieu, qu'est ce qu'une "fracturation hydraulique" ? La loi ne précise pas la définition de cette expression et ne renvoie ni à un brevet, ni à une classification, ni à un risque en particulier. Dés lors, il est tout à fait possible qu'une controverse puisse naître sur le recours ou non à une technique qui, en droit, est encore assez imprécise.
Une nouvelle commission. Plutôt que de réformer complètement la gouvernance de l'activité minière, le législateur a préféré créé une nouvelle commission dont l'objet est précis.
Cette commission aura principalement pour vocation de procéder à encadrer "l'expérimentation scientifique" de la fracturation hydraulique ce qui permet également de penser que la fracturation hydraulique sera donc possible dans ce cadre et sous le contrôle, non seulement de l'administration mais également de cette commission. Un double système de contrôle et de commande est donc mis en place.
Que deviennent les permis exclusifs de recherche accordés ?
L'article 3 de la "petite loi" dispose :
"I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L’autorité administrative rend ce rapport public.
II. – Si les titulaires des permis n’ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
III. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’autorité administrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.
IV. – Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l’avoir déclaré à l’autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende".
Ainsi
1° Deux mois aprés promulgation de la loi, les bénéficiaires des PER doivent remettre un rapport "précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches".
2° Le rapport est rendu public par l'autorité administrative.
3° L'administration est tenue d'abroger les permis si les rapports correspondants font état du recours effectif ou éventuel.
Une procédure compliquée...
Il y a fort à parier que le rapport qui sera ainsi remis par les titulaires de PER sera identique à celui qu'ils ont remis à l'administration pour obtenir lesdits permis. Leurs juristes ne leur conseilleront sans doute pas de modifier leurs déclarations. Si le rapport à remettre dans deux mois diffère du dossier de demande de permis remis il y a plusieurs mois, les industriels pourraient être immédiatement accusés d'avoir dissimulé des informations et d'avoir commis une fraude. A l'exception, peut être, de permis délivrés pour lesquels le Juge aura déjà tranché sur le recours ou non à la fracturation hydraulique, le doute sur le recours à la fracturation sera permis et l'abrogation sans doute prononcée.
Reste qu'une confusion demeure entre le permis exclusif de recherches et l'autorisation d'ouverture de travaux, qui , s'agissant d'hydrocarbures non conventionnels, est en réalité une simple déclaration.
En effet, le PER n'a pas pour objet d'autoriser un forage en particulier et donc de décrire par le menu une technique de forage telle la fracturation hydraulique. Dans cette affaire, il aurait été sans doute plus simple de revenir de mettre en place un mécanisme qui permette de revenir, dans le respect du contradictoire, sur les déclarations réalisées et de prévenir de nouvelles déclarations pour des forages suivis de fracturation.
Toutefois, la création d'un tel mécanisme suppose une réforme plus profonde de la législation minière. Tel sera l'objet du projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code minier.
Des recours ?
Des recours ne sont pas certains. Les bénéficiaire des permis exclusifs de recherche concernés par la procédure d'abrogation mise en place par cette loi n'auront sans doute pas intérêt à former des recours pour solliciter l'indemnisation du préjudice né de l'abrogation de leurs permis.
Le sujet ne peux laisser indifférent le Valenciennois ni l’Arrageois. En effet dés 2008 en plein Grenelle de l’environnement J.L. Borloo était sur le chantier des permis d’exploitation de cette nouvelle ressource en signant des autorisations de prospection ou en les instruisant.
Il se trouve que le Valenciennois est largement impliqué dans cette question car une vaste zone, dont je vous communiquerais prochainement le découpage et la liste des communes concernées, est ouverte à la prospection au profit de la société Gazonor appartenant à l’origine aux Charbonnages de France et depuis vendue et revendue tant aux Australien qu’aux Belges.
Voir article de la Voix du Nord ci dessous
• Bassin minier : a-t-il été question d'utiliser la fracturation hydraulique pour récupérer le grisou ?
lundi 18.07.2011, 05:17 - PIERRE-LAURENT FLAMEN
Photo la Voix du Nord
Gazonor exploite déjà du méthane dans les anciennes galeries de charbon.
PHOTO ARCHIVES MAX ROSEREAU
POLÉMIQUE
Y avait-il un projet de la tant décriée fracturation hydraulique dans notre région ? D'après des documents que le conseiller régional Vert Dominique Plancke a réussi à se procurer, il semblerait que oui. ...
Retour en arrière. Les projets d'exploitation de gaz de schiste soulèvent la polémique dans le Larzac. Déjà répandue aux États-Unis, cette exploitation suscite de vives réactions : le documentaire Gasland montre même de l'eau du robinet qui s'enflamme... Dominique Plancke se penche sur la question, cherche s'il n'existe pas de projets similaires ici. Bonne nouvelle : chez nous, pas question de gaz de schiste. Le projet le plus approchant concerne le gaz de couche de charbon. Il est porté par Gazonor, « dont le principal actionnaire est EGL, groupe australien détenu par Albert Frère (membre du club du Fouquet's du président Sarkozy) », dénonce en février un communiqué du Parti communiste regrettant que le sous-sol du bassin minier soit vendu à un privé.
Quel est le projet de Gazonor ? Il s'agit de récupérer le méthane (le grisou en fait) contenu dans des couches de charbon non encore concernées par l'exploitation minière. Gazonor a obtenu la permission de « planter » un forage dans un secteur de 900 km² au sud du bassin minier. Dans notre édition du 26 mai, nous interrogions Nicolas Ricquart, directeur de Gazonor : ce permis autorise-t-il le recours à la fracturation hydraulique, technique qui consiste à envoyer de l'eau sous haute pression, interdite par la loi depuis le 1er juillet ?
À l'époque, la réponse est claire comme de l'eau de roche : « Notre projet de recherche, c'est un budget global de 1,9 million d'euros. Pour des projets avec de la fracturation hydraulique, il faut au moins 20 millions. » Rassurant.
Sauf que suite à un recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs, Dominique Plancke parvient à se procurer le permis attribué à Gazonor. On peut y lire : « Un niveau de charbon sera sélectionné pour la mise en oeuvre de techniques de fracturation hydraulique en fonction de la perméabilité du charbon. » Et plus loin : « Comme le coût d'une simulation(la fracturation hydraulique) peut varier de manière importante, il ne sera pas inclus dans le budget. »
Rassurant ?
Bref, la fracturation hydraulique est clairement envisagée. Et comme elle tombe sur le coup de la loi, Gazonor dispose logiquement de deux mois pour revoir sa copie.
Nicolas Ricquart tente de rassurer : « À l'époque où on a déposé notre demande, on ne disposait pas de toutes les études. On a juste inscrit cela par précaution. La fracturation hydraulique n'a jamais été dans nos projets. » Pas suffisant pour convaincre Dominique Plancke : « On est dans le cadre de la loi définitivement adoptée le 1er juillet. On va attirer l'attention du ministère là-dessus. » •
D’autres documents qui illustrent le débat et montrent qu’une fois de plus la transparence et la franchise n’est pas forcément de mise. Je vous en communiquerais des extraits très prochainement. Une lettre est en cours de préparation émanant du « Collectif Régional Nord Pas de Calais contre l’exploitation du gaz de couche » (*) dont je suis membre représentant le Parti de Gauche, à destination de plusieurs ministres, Ecologie, Industrie et autres responsables administratifs.
*) Composition : Les Amis de la Terre-Nord, le CRANE, Nord Nature Environnement, E.D.A., Europe Ecologie Les Verts, Parti de Gauche du Valenciennois, Cap 21 Nord Pas de Calais, Virage Energie, la Confédération Paysanne 59/62.
Cette lettre vous sera communiquée ainsi que les éventuelles réponses.
Pour information il existe actuellement un captage de Gaz nommé Désiré à proximité de Denain. Celui-ci ne pose pas de problème car le gaz est capté par la pression naturelle à laquelle il se trouve.
Ce qui est le plus inquiétant dan stout ceci c’est la perspective de mise en œuvre de la technique dite de fracturation qui met en œuvre des quantités gigantesque d’eau mais aussi de produits chimiques très polluants qui produisent une sorte de déflagration dans les roches, en l’occurrence le charbon. Conséquences probables, pollution des nappes phréatiques, mouvements de terrains jusqu'à des émanations de gaz non contrôlées par fissuration des couches. Cette technique n’est actuellement maîtrisée, c’est un bien grand mot car il exploite la technique en ont les brevets mais ne sait préserver de la pollution, que par les Etats Unis, l’argument d’une indépendance nouvelle tombe de fait.
Un débat est ouvert du fait de la raréfaction des énergies fossiles, pétrole, charbon et gaz. Et tout semble bon pour presser le citron qu’est notre planète jusqu'à la dernière goutte ou émanation de jus de combustible sous toutes ses formes, il restera les forêts qui ne feront pas long feu, c’est le cas de le dire. Mais plus que cela c’est la perspective de profits énormes qui est en jeu.
Il y a donc lieu de rester très vigilant sur le Valenciennois comme ailleurs, mais c’est ici que nous agissons.
Pour finir allez voir le film Gazland, explicite !
Bien le bonjour chez-vous!
T.T.
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